J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19496

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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0001235A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 2000, M. Daniel Feburier, receveur-percepteur du Trésor public détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'université de Rouen, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'université de Caen (Calvados) pour la période du 11 janvier 1999 au 31 janvier 2000.
M. Daniel Feburier, receveur-percepteur du Trésor public, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Caen (Calvados) pour la période du 1er février 2000 au 10 janvier 2002 inclus.